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Technologies / Quel type d’imposition pour la vente en ligne?

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Vendre des biens en ligne, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux, n’est pas neutre par rapport à l’imposition. Le ministère des Finances fait le point.

Avec l’omniprésence des réseaux sociaux dans nos vies, certains se sont progressivement orientés vers ces plateformes pour de la vente en ligne. Et le député Sven Clément de rappeler, dans une question parlementaire, que «le commerce sur les réseaux sociaux prend (effectivement) de l’ampleur», avant de s’interroger sur la façon dont il faut déclarer d’éventuels revenus sur ce type de transaction?

«La vente de biens sur les réseaux sociaux doit être signalée aux autorités fiscales», a d’emblée répondu Pierre Gramegna, ministre des Finances. Dans les faits, on parle ici de la catégorie des «impôts directs» et «les règles fiscales applicables sont identiques aux règles applicables lors d’une vente (physique) privée». Et Pierre Gramegna de rappeler «que lors d’une vente d’occasion, le prix de vente est généralement inférieur au prix d’achat». Dans ces conditions, le revenu de cette vente est imposable si le bien a été acheté lors des six derniers mois. Ce revenu est «libre d’impôt» s’il est inférieur à 500 euros.

«À partir de quel moment un particulier a-t-il besoin d’une autorisation d’établissement?», se demande enfin Sven Clément. «Un particulier doit demander ce type d’autorisation s’il agit de manière répétitive, dans le cadre d’une entreprise commerciale», indique le ministère des Finances. Si vous vendez des biens régulièrement sur les réseaux sociaux, il vous est donc fortement recommandé de demander une autorisation d’établissement, «quel que soit le niveau de revenus générés».

 

Source : Lessentiel.lu

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