Alors que la Commission européenne prétend défendre la souveraineté numérique de l’Europe, elle met en place en catimini un système de tribunaux spécialisés en brevets, les « cours UPC », échappant délibérément à l’ordre juridique communautaire, ce qui conduirait à placer l’ensemble de l’industrie européenne, notamment celle de l’informatique, sous la menace de « brevets logiciels » toxiques.
Le système du brevet, conçu au décours de la révolution industrielle, est destiné à pérenniser et disséminer des savoirs industriels qui seraient sinon gardés secrets. Pour cela, on garantit à leurs détenteurs un monopole d’exploitation temporaire, en contrepartie de la publication des procédés revendiqués. Afin d’éviter l’extension abusive de ce système aux méthodes intellectuelles, le périmètre de la brevetabilité a été défini de sorte que, pour constituer une invention brevetable, une innovation doit apporter une contribution dans un domaine « technique », ce dernier terme impliquant « l’usage contrôlé des forces de la nature ». Autrement dit, seuls les procédés innovants relevant du monde physique peuvent être revendiqués.
Source : lepoint
