Un mois après les révélations liées au logiciel espion Pegasus, des questions demeurent en suspens au Luxembourg. Grâce à ce logiciel introduit dans des centaines de smartphones, des journalistes, des personnalités politiques, des militants des droits humains ou encore des chefs d’entreprise ont été piratés, provoquant la fuite de messages et de photos, notamment.
Dans ce contexte pour le moins tendu, les députés Sven Clément et Marc Goergen ont tenté d’en savoir un peu plus sur l’existence de pratiques similaires au Grand-Duché. «Depuis 2010, de quelle manière la justice luxembourgeoise s’est-elle servie de données stockées lors d’une enquête?», s’interrogent-ils dans une question parlementaire.
La justice ne fait pas n’importe quoi
Dans une réponse cosignée par Sam Tanson, ministre de la Justice, et Xavier Bettel, Premier ministre, il est d’emblée rappelé que, dans le strict cadre d’une enquête, «toute consultation des données conservées est demandée par le juge d’instruction, conformément à l’article 67-1 du code de procédure pénale». Selon ce même article, l’utilisation de ce type de données est «strictement restreint».
Hors de question également de faire n’importe quoi, n’importe comment, avec n’importe qui. Utiliser des données stockées, lors d’une enquête, est conditionné à «des motivations spécifiques» et ne peut se faire que pour «des infractions passibles d’au moins un an de prison». Les personnes concernées doivent, au préalable, être informées de cette mesure, de manière à pouvoir en demander «la nullité».
Source : Lessentiel.lu
