Tribune. La crise de l’hôpital public résulte de nombreux facteurs. Parmi eux, il est utile de revenir sur le rôle de la réforme du financement de l’hôpital en 2004 qui est souvent mis en cause. Les hôpitaux publics sont financés depuis 2004 par un système particulier, la T2A (tarification à l’activité), qui consiste à rémunérer l’hôpital en fonction de la quantité et de la nature des séjours qu’il réalise.
En elle-même, la T2A n’induit pas de pénurie de moyens pour les établissements. Tout au contraire, puisque la T2A consiste à fixer le tarif des séjours hospitaliers en fonction du coût de production.
Une difficulté réelle
Ce coût de production est estimé par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), qui évalue, grâce aux données comptables d’un panel d’hôpitaux, l’ensemble des ressources consommées pour produire chacun des séjours en fonction du diagnostic principal du patient : temps passé par les soignants, médicaments, équipements techniques, hôtellerie, immobilier, etc.
Au-delà de la difficulté de l’exercice, il est reproché à la T2A de pénaliser les établissements souffrant de coûts structurellement plus élevés que la moyenne notamment en raison des caractéristiques sanitaires et sociales des patients accueillis. C’est une difficulté réelle de ce mode de tarification, mais qui ne peut expliquer la pénurie actuelle.
Si la T2A a mis en difficulté financière les établissements de santé, c’est parce qu’en France le tarif des séjours n’est pas équivalent à leur coût de production évalué par l’ATIH. En effet, il a été choisi d’ajuster les tarifs des séjours pour respecter les objectifs nationaux de dépenses d’assurance-maladie (Ondam), votés annuellement par le Parlement.
L’Ondam représente le pourcentage d’augmentation des dépenses de santé financé par l’Assurance-maladie que l’on s’accorde collectivement à viser. Plus l’Ondam est bas, plus les tarifs des séjours hospitaliers diminuent par rapport aux coûts de production. Et les tarifs diminuent plus encore lorsque les volumes augmentent, pour respecter l’Ondam.
Source : Lemonde
