Après vingt mois de crise sanitaire et une rentrée de la Toussaint sous le signe d’un regain de l’épidémie de Covid-19, tous les écoliers devront remettre le masque à compter du lundi 15 novembre, a annoncé le ministère de l’éducation nationale, mardi 9 novembre au soir, dans le sillage de l’allocation télévisée d’Emmanuel Macron. Façon d’acter que tous les départements basculent, ou ont basculé, au-dessus du taux d’incidence de 50 cas de Covid-19 pour 100 000 habitants, gravissant automatiquement les échelons d’un protocole sanitaire pensé sur quatre niveaux.
Lundi 8 novembre, ils étaient 57 départements métropolitains et trois territoires ultramarins à appliquer le niveau 2 (avec le masque porté en intérieur par les écoliers), et encore 39 à suivre le niveau 1 (sans masque à l’élémentaire) quand ils étaient 78 dans ce cas avant les vacances de la Toussaint. Un seul territoire (la Mayenne) avait vu les contraintes s’alléger – il « rebasculera », lui aussi, au niveau supérieur du protocole dans quelques jours. Un seul autre, la Guyane, reste au niveau 4, le plus élevé.
Attestation sur l’honneur
Le degré de vigilance s’accroît donc à l’école, alors que le gouvernement vient justement de voir retoquée une mesure controversée, imaginée pour « faciliter » le suivi de l’épidémie en milieu scolaire. Mardi 9 novembre, le Conseil constitutionnel a ainsi censuré l’accès des directeurs d’établissement au statut vaccinal et virologique des élèves. La disposition, ajoutée par amendement du gouvernement à la loi « vigilance sanitaire » adoptée vendredi 5 novembre au Parlement, avait été vivement critiquée lors des lectures du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, et rejetée par ce dernier.
Le Conseil constitutionnel a considéré, dans un avis mis en ligne mardi en fin de journée, que les dispositions de l’article 9 de la loi portaient « une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée », car le texte ne prévoyait pas de recueillir le consentement des élèves ou de leurs représentants légaux et qu’il aurait ouvert l’accès aux informations médicales des élèves à un trop grand nombre de personnes. Le Conseil constitutionnel a également insisté sur le fait que l’intérêt de cette mesure dans la stratégie de lutte contre le virus était trop peu clairement défini.
Source : lemonde
