APL, ALS, Loca-Pass, Mobili-Jeune… Passage en revue des aides au logement dont peuvent bénéficier les étudiants pour payer leur loyer ou financer leur dépôt de garantie.
● Les aides de la CAF
Près de 800.000 étudiants bénéficient d’une aide au logement versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Tous les types de logement sont éligibles: meublés et non-meublés, privés et publics (HLM, résidences Crous…), locations intergénérationnelles, en colocation. Les logements ayant fait l’objet d’une convention entre le bailleur et l’État (HLM, certaines résidences universitaires) ouvrent droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement), les autres à l’ALS (Allocation Logement à caractère Social). L’allocation de logement sociale (ALS) est la plus accordée chez les étudiants.
Quelles conditions? Les aides au logement sont attribuées en fonction des ressources de l’étudiant. Celles des parents ne sont pas prises en compte: ainsi, la grande majorité des jeunes peut en bénéficier. Jusqu’à 25 ans, le jeune peut toucher une aide tout en restant sur le régime fiscal de ses parents. Depuis octobre 2016, il ne peut pas percevoir d’aide si ses parents paient l’impôt sur la fortune (ISF). En outre, même si cela concerne a priori peu d’étudiants, les patrimoines de plus de 30.000€ (livrets A, épargne logement, épargne populaire, bien immobilier…) sont désormais pris en compte dans le calcul des aides.
Le logement doit être occupé au moins huit mois dans l’année et ne doit pas appartenir à un membre de sa famille. Il doit répondre aux critères de décence définis par la loi: la surface habitable doit être de 9m² et le volume habitable de 20m³ au moins pour une personne seule.
Combien? Le calcul de l’aide est établi en fonction du loyer, du lieu de résidence, du type d’habitation, de la situation familiale et des ressources de l’étudiant. Les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédant la demande (donc ceux de 2017 pour une demande en 2019). Le montant de l’aide varie généralement entre 50 et 300 € par mois. Un simulateur permet à l’étudiant d’estimer ses droits.
Comment l’obtenir? L’étudiant peut formuler sa demande sur le site de la CAF dès la signature de son bail. Le premier versement intervient deux mois après la demande. Si elle est effectuée en septembre, les droits s’activent en octobre et le premier versement arrive en novembre.
À savoir: Dans le cas d’une colocation, chaque locataire peut formuler sa propre demande d’aide au logement. En revanche, lorsque des étudiants vivent en couple sous le même toit, l’aide ne peut être attribuée qu’à une seule personne.
● Jusqu’à 100 € par mois pour les étudiants en alternance
Mise en place par l’Action Logement, l’aide Mobili-Jeune est destinée aux jeunes en formation en alternance.
Quelles conditions? Le demandeur doit être âgé de moins de 30 ans. Il doit avoir signé un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans le secteur privé non agricole et être rémunéré à moins de 100% du SMIC (1 522 € bruts mensuels au 1er janvier 2019) au moment de sa demande.
Combien? Le montant de l’aide est compris entre 10 et 100 € maximum par mois sur toute la durée de la formation dans la limite de trois ans. L’aide est versée semestriellement durant votre année d’alternance en cours (soit deux versements représentant chacun 6 mois).
Comment l’obtenir? La demande doit être formulée avant le début de la formation ou au plus tard six mois après son commencement sur le site d’Action Logement.
● À Paris, une aide à l’installation de 900 €
L’aide à l’installation dans un logement pour les étudiants (Aile) a été créée en 2012 par la Ville de Paris. D’abord destinée aux seuls étudiants parisiens, elle a été étendue à tous les étudiants franciliens.
Quelles conditions? L’étudiant doit être boursier dans les académies de Paris, Versailles ou Créteil. Il doit s’installer dans le parc privé à Paris intra-muros et signer son bail entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020. Ce bail peut être un bail classique (loi de 1989), un contrat de sous-location d’un logement social (article L442-8-1-II du Code de la Construction et de l’Habitation) ou encore un bail pour un logement parisien meublé (article L632-1 et suivants du même Code). Attention: les étudiants en résidences universitaires conventionnées ou en foyers ou en internat ne sont pas éligibles à l’Aile.
Combien? Le montant de l’aide est 900 €. L’AILE est versée une seule fois à l’étudiant durant toute sa scolarité.
Comment l’obtenir? En remplissant un dossier à remettre au Crous de Paris avant le 30 avril 2020. Vous ne pouvez en bénéficer qu’une seule fois dans votre scolarité.
● Les aides au cautionnement locatif
Difficile de donner une caution quand on est jeune et qu’on souhaite prendre son indépendance. Action Logement propose des aides aux étudiants.
La caution locative Visale est une garantie de l’État, proposé par Action Logement qui garantit les loyers sur toute la durée du contrat de location, dans la limite de 36 mensualités impayées pour les logements du parc privé. Visale est accessible à tous les étudiants de 18 à 30 ans, quelle que soit leur situation professionnelle ou aux plus de 30 ans salariés d’une entreprise du secteur privé ou agricole (ou titulaire d’une promesse d’embauche). Dans ce dernier cas, la demande de garantie visale intervient jusqu’à 6 mois après leur prise de fonction (hors CDI confirmé). Nouveauté 2019, Visale couvre les dégradations locatives pour les logements relevant du parc locatif privé. Les frais induits pour remettre en état l’habitation ayant subi des dommages sont couverts jusqu’à deux mois de loyer, après déduction du dépôt de garantie.
L’avance Loca-Pass s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés du secteur privé non agricole quel que soit leur âge. Il s’agit d’un prêt à taux zéro qui permet de financer le dépôt de garantie réclamé par le propriétaire à l’entrée des lieux. Le montant de l’avance s’élève à 1200 € maximum. Cette avance doit être remboursée dans les 25 mois qui suivent son obtention.
Source : etudiant.lefigaro
